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Démarches administratives

Etat civil

Déclaration de naissance

A effectuer dans les 3 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance, sur présentation du certificat de naissance délivré par la maternité, du livret de famille ou des pièces d’identités des parents.

Déclaration de décès

A effectuer dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès, éventuellement du livret de famille du défunt ou d’une pièce d’identité du défunt.

Mariage

L'un des deux futurs époux ou les deux doivent se présenter pour retirer un dossier (qui précisera les pièces à fournir) et pour réserver une date de mariage.

PACS

Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence commune.

Changement de prénom

Le dépôt de dossier s'effectue en mairie sur rendez-vous.
+ d'infos ici

Demandes et extraits d’acte

Vous êtes né(e), êtes marié(e) à Pessac ou souhaitez demander un acte de décès survenu à Pessac, ous êtes né(e),  êtes marié(e), ou souhaitez demander un acte de décès survenu dans une autre commune ? Afin de vous permettre de bénéficier d'un meilleur service et d'une plus grande rapidité dans le traitement de vos demandes d'actes d'état civil, la mairie de Pessac s'est associée avec l'ADAE (mon.service-public.fr)
Dorénavant, cliquez sur le lien ci-dessous pour remplir votre demande d'acte en ligne. Celle-ci sera réceptionnée et traitée dans les meilleurs délais par les agents du service état civil.

Cliquez ici pour effectuer votre demande d'acte ou d'extrait

Le Service Vie citoyenne de Pessac ne peut fournir des actes d'état civil que si ces derniers ont été établis à Pessac. En application des textes en vigueur, ne peuvent être obtenus les actes de naissance ou de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seuls les notaires et les administrations publiques peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
Les actes de décès eux sont communiquables à tout demandeur. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Vie citoyenne de la Ville de Pessac.

Pour une demande urgente, vous pouvez vous adresser directement au service Vie citoyenne :
05 57 93 63 90 - etatcivil@mairie-pessac.fr

- la demande d’extrait d’acte de naissance, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation.
- la demande d'extrait d'acte de mariage, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation.
- la demande d’extrait d’acte de décès, survenu en France, doit être adressée à la mairie où le décès a eu lieu ou à la mairie du domicile.

Duplicata du livret de famille

Demande à faire à la mairie du domicile sur présentation d’une pièce d’identité Extrait de casier judiciaire.

Extrait de casier judiciaire

Demande à adresser au Ministère de la Justice. Plus d'infos sur www.cjn.justice.gouv.fr

Certificat de nationalité française

Demande à adresser au Juge du Tribunal d’Instance de Bordeaux

Contact

Service Vie citoyenne
05 57 93 63 90 - etatcivil@mairie-pessac.fr
Horaires : lundi de 13h30 à 19h, du mardi au vendredi : de 8h30 à 17h

Affaires funéraires
05 57 93 64 30
Horaires : lundi de 13h30 à 19h, du mardi au vendredi : de 8h30 à 17h

Vie citoyenne

Carte nationale d'identité (CNI)

Vous trouverez toutes les informations utiles concernant les cartes d'identité (informations de délivrance et formulaires) sur mon.service-public.fr en suivant ce lien.

Durée de validité

Les cartes d'identité délivrées aux personnes majeures à partir du 1er janvier 2004 sont valables 15 ans. Elles sont valables 10 ans si la délivrance est antérieure au 1er janvier 2004.
Pour les mineurs (- de 18 ans lors de la délivrance de la carte), elles sont valables 10 ans.

Constitution du dossier

Le dépôt du dossier s’effectue uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait en ligne en cliquant ici, par téléphone ou en mairie.
Si vous ne pouvez pas être présent au rendez-vous, merci de l’annuler en ligne (en cliquant ici) ou de contacter le service Vie citoyenne.
Avant votre venue en mairie, nous vous conseillons d’effectuer la pré-demande de constitution de dossier. Cette pré-demande vous permet de remplir votre dossier de demande en ligne et ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie. Il s'agit d'un téléservice accessible (une fois votre compte créé) sur le site internet de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) Vous pouvez cliquer ici pour y accéder. Ce téléservice est facultatif et le formulaire papier subsiste.

Remise de la carte d’identité

La remise de la carte d’identité en mairie s’effectue sans rendez-vous. Elle doit être impérativement retirée dans un délai de 3 mois après le dépôt du dossier.

Délai de délivrance

Compte-tenu des délais de délivrance des cartes d'identité, il est conseillé d'anticiper le dépôt de votre demande.

Horaires cartes d'identité

Lundi de 13h30 à 19h : dépôt des dossiers (sur rendez-vous uniquement) et retrait des cartes (sans rendez-vous)
Du mardi au vendredi de 8h30 à 17h : dépôt des dossiers (sur rendez-vous uniquement) et retrait des cartes (sans rendez-vous)
Samedi de 9h à 11h : dépôt des dossiers (sur rendez-vous uniquement)
Samedi de 11h à 12h : retraits des cartes (sans rendez-vous)
Attention, en cas de retard de plus de 10 minutes, le rendez-vous ne sera pas honoré. Si vous ne pouvez pas être présent au rendez-vous, merci de l’annuler en ligne en cliquant ici ou de contacter le service Vie citoyenne.

Contact

Service Vie citoyenne
05 57 93 63 90 - viecitoyenne@mairie-pessac.fr

 

Passeport biométrique

Vous trouverez toutes les informations utiles concernant les passeports (informations de délivrance et formulaires) sur mon.service-public.fr en suivant ce lien.

Durée de validité

Les passeports sont valables 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.

Constitution du dossier

Le dépôt du dossier s’effectue uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait en ligne en cliquant ici , par téléphone ou en mairie.
Si vous ne pouvez pas être présent au rendez-vous, merci de l’annuler en ligne en cliquant ici ou de contacter le service Vie citoyenne.
Avant votre venue en mairie, nous vous conseillons d’effectuer la pré-demande de constitution de dossier. Cette pré-demande vous permet de remplir votre dossier de demande en ligne et ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie. Il s'agit d'un téléservice accessible (une fois votre compte créé) sur le site internet de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) en suivant ce lien. Ce téléservice est facultatif et le formulaire papier subsiste.

Remise du passeport

La remise du passeport en mairie s’effectue sans rendez-vous. Le passeport doit être impérativement retiré dans un délai de 3 mois après le dépôt du dossier.

Délai de délivrance

Compte-tenu des délais de délivrance des passeports, il est conseillé d'anticiper le dépôt de votre demande.

Horaires passeports

Lundi de 13h30 à 19h : dépôt des dossiers (sur rendez-vous uniquement) et retrait des passeports (sans rendez-vous)
Mardi au vendredi de 8h30 à 17h : dépôt des dossiers (sur rendez-vous uniquement) et retrait des passeports (sans rendez-vous)
Samedi de 9h à 11h : dépôt des dossiers (sur rendez-vous uniquement)
Samedi de 11h à 12h : retrait des passeports (sans rendez-vous)
Attention, en cas de retard de plus de 10 minutes, le rendez-vous ne sera pas honoré. Si vous ne pouvez pas être présent au rendez-vous, merci de l’annuler en ligne  en cliquant ici ou de contacter le service Vie citoyenne.

Contact

Service Vie citoyenne
05 57 93 63 90 - viecitoyenne@mairie-pessac.fr

Sortie du territoire - mineur

Dès le 15 janvier 2017, un mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un des ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- pièce d'identité valide du mineur (carte identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
- formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (à télécharger sur http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922)
- photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (carte identité ou passeport)
Cette mesure ne nécessite pas le passage en mairie.
Pour éviter tous désagréments à la frontière, il semble prudent que l'enfant, dont les parents sont divorcés ou séparés, dispose, outre les documents obligatoires, d'une copie de la décision de justice fixant les conditions de l'autorité parentale ce qui permettra de faire la preuve que le signataire du formulaire est bien titulaire de cette autorité et qu'il n'est pas soumis à l'obligation de double signature. Sans décision judiciaire, il serait judicieux de faire signer un formulaire à chaque parent.

 

Recensement citoyen

Les jeunes gens doivent s’inscrire en mairie, à compter du jour anniversaire des 16 ans. Pièce à fournir : livret de famille et pièce d'identité du jeune.
La Ville de Pessac, en partenariat avec mon.service-public.fr, vous permet de faire votre demande d'inscription en ligne :

Cliquez ici pour effectuer votre demande d'inscription au recensement citoyen

 

Élections

Inscription sur les listes électorales 

Pour une personne domiciliée sur la commune, inscription sur présentation de la carte nationale d’identité ou d'un passeport valide et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et à votre nom.
Pour un contribuable de la commune, inscription sur présentation de la carte nationale d’identité ou d'un passeport valide et de justificatifs des cinq dernières années d’imposition.
La Ville de Pessac en partenariat avec mon.service-public.fr vous permet de faire votre demande d'inscription en ligne :

Cliquez ici pour effectuer votre demande d'inscription sur les listes électorales

Vote par procuration

Se présenter personnellement auprès du Commissariat de police (49bis, avenue Général Leclerc - Pessac, 05 57 26 38 70) ou du Tribunal d'instance (180 rue Lecocq - Bordeaux - 05 56 79 79 51).
Se munir d'une pièce d'identité et désigner un mandataire électeur dans la même commune du lieu de vote (état civil complet et adresse).
Chaque mandataire a droit à une ou deux procurations dont au moins une établie à l'étranger. Le formulaire de demande de vote par procuration est disponible ici.

Contact

Service Vie Citoyenne
05 57 93 63 90 / viecitoyenne@mairie-pessac.fr
Horaires du service : lundi de 13h30 à 19h - mardi au vendredi : de 8h30 à 17h

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